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+ d'infos : 06 23 48 54 29 

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Tous les lundis a-m
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La Mairie  >>  Avis d'enquête
MODIFICATION N°1 - Plan Local d'Urbanisme - Parc résidentiel de loisir - quartier PRE-DEBAT

 Avis au Public

Enquête publique concernant le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de Séranon.

Par arrêté n° 02 en date du 06 février 2017 le maire de Séranon a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant la modification n° 1 du plan local d'urbanisme afin de permettre la réalisation d’un Parc Résidentiel de Loisir à cession de parcelles du PRE-DEBAT.

Madame Anne PAUL a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Alain DELAGE comme commissaire enquêteur suppléant.

L'enquête se déroulera à la mairie, du Vendredi 03 mars 2017 au Mardi 04 avril 2017, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.)

Madame, le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
  • Vendredi 03 mars 2017 de 10 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.
  • Vendredi 24 mars 2017 de 10 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.
  • Mardi 04 avril de 10 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier et le registre d’enquête seront consultables sur support papier et sur un poste informatique aux dates et heures indiquées ci-dessus.

Les observations sur la modification n°1 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit : Madame le commissaire enquêteur, Service Urbanisme, Mairie de Séranon, 4 Rue de la Mairie 06750 SERANON, ou lui être communiquées par voie électronique en completant le formulaire
ICI (mairiedeseranon@wanadoo.fr).

L’avis d’enquête publique et le dossier de la modification n°1 du plan local d’urbanisme sont disponibles et téléchargeable ci-après.  

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à la mairie à l'issue de l'enquête.

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Consultez ci-après la Notice de Présentation du projet de modification


Téléchargement : 20161121_Seranon_Notice_Modif.pdf



 Consultez ci-après l'arrêté n°2/2017


Téléchargement : SKMBT_C284e17020918450.pdf



 

 
       Tél : 04 93 60 30 40 - Fax : 04 93 60 35 09   -   Mail :   Contact   -   Copyright : La Mairie de Séranon Connexion